Indexation 343.6
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Gaston NGamkan, Auteur ; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Nations Unies, Auteur ; Union douanière et économique de l'Afrique centrale, Auteur | L'Harmattan (Paris) | Etudes africaines | DL 2015Largement inspiré de la convention adoptée à Genève le 19 mai 1956, l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004. Il régente aussi bien les transpor[...]
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Trésor-Gauthier M. Kalonji, Auteur ; Thierry Obrist, Préfacier, etc. | Paris : l'Harmattan | Actes et manuels LMD/Kin, ISSN 2824-6241 | C 2024D'une approche holistique, le livre éclaire la compétence fiscale dans ses modalités d'exercice en RD Congo. L'analyse porte sur la typologie des prélèvements que distinguent les procédures fiscales proprement dites, celles dites douanières et c[...]
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Thierry Obrist, Directeur de publication ; Trésor-Gauthier M. Kalonji, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain, ISSN 0993-3948 | DL 2022
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Cet ouvrage analyse la réglementation qui sous-tend l'artisanat minier congolais. Il permet de mieux comprendre les tenants et aboutissants de cet artisanat, tout en mettant en évidence la disparité entre ce que dit la loi et ce qui se passe dan[...]
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La concurrence fiscale comme mesure incitative ou attractive des investissements directs étrangers s'est révélée inefficace. Cette leçon a servi d'exemple à l'Etat Indépendant du Congo et à la Colonie Congo-Belge qui limitèrent la défiscalisatio[...]
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Jean Masiala Muanda Vi Y., Auteur | Paris : l'Harmattan | Logiques juridiques (Paris), ISSN 1159-375X | 2021Ce manuel donne des clefs de compréhension des rouages du droit de la concurrence. Il met en évidence les avancées engrangées par le droit congolais de la concurrence sous l'empire de la Loi organique n° 18-020 du 9 juillet 2018 relative à la li[...]
