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Titre :
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Le surendettement des particuliers : [actes du colloque "La dette et ses acteurs", 5-6 octobre 1995, Angers]
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Auteurs :
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Michel Gardaz, Directeur de publication ;
Pascal Ancel, Collaborateur ;
Luc Bihl, Collaborateur ;
Christian Bucher, Collaborateur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Anthropos, DL 1997
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Autre Editeur :
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diff. Économica
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ISBN/ISSN/EAN :
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2-7178-3235-1
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Format :
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1 vol. (IX-383 p.) / couv. ill. en coul. / 22 cm
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Langues:
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Français
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Résumé :
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Le surendettement est devenu, au fil de ces dix dernières années, un phénomène économique et social préoccupant, facteur d'exclusion. Depuis 1990 en effet, plus de 800 000 dossiers ont été déposés devant les commissions départementales en charge de trouver une solution amiable à la précarité financière de nombreux consommateurs. Grâce à la loi Neiertz du 31 décembre 1989, récemment modifiée par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, la France s'est dotée d'un dispositif juridique original et efficace qui a donné lieu à une très abondante jurisprudence ainsi qu'à l'émergence d'une branche du droit relativement nouvelle.
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