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346 Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.4 (28)
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Éditions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre | Mémento expert | DL 2017Le bail commercial est un contrat complexe soumis à un statut régulièrement modifié ces dernières années : loi Pinel du 18 juin 2014 et loi Macron du 6 août 2015 pour ne citer que les textes les plus importants. De surcroît, le cadre de droit co[...]
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Jérôme Ferrand, Éditeur scientifique ; Philippe Didier, Éditeur scientifique ; Jean-Luc Chabot, Éditeur scientifique ; Centre historique et juridique des droits de l'homme, Éditeur scientifique | Paris : l'Harmattan | La Librairie des humanités, ISSN 1765-6206 | DL 2005
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France, Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, Auteur ; Philippe Pétel, Directeur de publication | Paris : LexisNexis
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Cet ouvrage présente de façon claire, synthétique, très structurée, les notions fondamentales du droit commercial et des affaires regroupant de nombreuses autres branches du droit ainsi que les évolutions les plus récentes des textes de lois et[...]
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Michel Vivant, Auteur ; Jean-Michel Bruguière, Auteur | Paris [France] : DallozL'ouvrage a pour objet l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent autour de lui. En s'appuyant sur une forte analyse théorique, il a pour but de présenter la réalité de la matière dans sa pratique (analyse des con[...]
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Cet ouvrage sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle dans le numérique est destiné aux informaticiens au sens large : comment protéger ses droits sur la création de logiciels et de sites web, les noms de domaine, les marques, etc.,[...]
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Etablissement de crédit, opérations de paiement, carte bancaire, défiscalisation, etc. : le droit bancaire n'a cessé de se complexifier au fil des ans, et tout particulièrement, depuis ces cinq dernières années... A jour de la réforme du crédit [...]
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François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur | Paris [France] : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | DL 2018Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient[...]
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Ce manuel présente les notions essentielles du droit commercial et les évolutions récentes auxquelles cette matière perpétuellement en mouvement a donné lieu. Sans négliger les fondamentaux, il propose une étude synthétique des actes de commerce[...]
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Michel Jeantin, Auteur ; Paul Le Cannu, Collaborateur ; Thierry Granier, Collaborateur ; Richard Routier, Collaborateur | Paris [France] : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2010
