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Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., 1402. Rapport d'information sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam

France, Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, Auteur ; Michel Vauzelle, Secrétaire | Paris : Assemblée nationale | Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. | 1999

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Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., 1408. Rapport d'information sur le renouvellement du cadre financier de l'Union européenne pour 2000-2006

France, Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire | Paris : Assemblée nationale | Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. | 1999

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Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., 1477. Rapport d'information sur l'enseignement scolaire en Guyane

France, Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, Auteur ; Jacques Guyard, Secrétaire ; Yves Durand, Secrétaire | Paris : Assemblée nationale | Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. | 1999

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Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., 1535. Rapport d'information sur la gestion des personnels enseignants du second degré

France, Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, Auteur ; Jacques Guyard, Secrétaire ; Yves Durand, Secrétaire | Paris : Assemblée nationale | Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. | 1999

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Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., 1539. Rapport d'information sur le nouveau cadre communautaire des accords verticaux, COM 98 0546 final-n °E 1166

France, Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, Auteur ; Pierre Lequiller, Secrétaire | Paris : Assemblée nationale | Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. | 1999

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Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., 2297. Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France

France, Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, Auteur ; Office alimentaire et vétérinaire, Auteur ; Daniel Chevallier, Secrétaire ; Félix Leyzour, Directeur de publication | Paris : Assemblée nationale | Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. | 2000

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Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., 3055. Rapport d'information : guerre du Golfe, vérité sur un conflit

France, Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, Auteur ; Bernard Cazeneuve, Secrétaire ; Michèle Rivasi, Secrétaire ; Claude Lanfranca, Secrétaire | Paris : Assemblée nationale | Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. | 2001

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Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., 3138. Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de sant

France, Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, Auteur ; François Sauvadet, Directeur de publication ; Michel Vergnier, Secrétaire | Paris : Assemblée nationale | Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. | 2001

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Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., 3162. Rapport d'information portant avis sur le projet de décret mettant en oeuvre les schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n °99-533 du 25 juin 1999

France, Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, Auteur ; Philippe Duron, Directeur de publication | Paris : Assemblée nationale | Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. | 2001

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Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., 3167. Rapport d'information sur l'action civile des armées sur les théâtres extérieurs, action civilo-militaire

France, Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, Auteur ; Robert Gaïa, Secrétaire | Paris : Assemblée nationale | Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. | 2001

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