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Nouvelle recherche

Titre :	Finances publiques
Auteurs :	Martin Collet, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	2e éd., 2017-2018
Editeur :	Issy-les-Moulineaux : LGDJ, DL 2017
Collection :	Précis Domat droit public, ISSN 0767-4309 [s
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-05487-2
Format :	1 vol. (532 p.) / ill. / 22 cm
Note générale :	Index ISSN exact : 2498-2881
Langues:	Français
Index. décimale :	336.4
Mots-clés:	Finances publiques ; enseignement : supérieur ; France
Résumé :	Crise des dettes souveraines, perte par la France de son " triple A ", emprunts toxiques des collectivités locales, " trou " de la sécurité sociale, " règle d'or " budgétaire... : les finances publiques sont au cœur des débats politiques et médiatiques. L'état, les communes ou encore les organismes de sécurité sociale ne gagnent pas leur vie et ne gèrent pas leurs fonds comme un particulier ni comme une entreprise prive. Aux activités spécifiques qui sont les leurs, structures autour de la notion d’intérêt général, sont associes des prérogatives exorbitantes du droit commun telles que le pouvoir de prélever des impôts mais aussi des sujétions particulières. La gestion des recettes et des dépenses publiques obit ainsi un ensemble de règles de droit spécifiques. C'est leur étude que cet ouvrage est consacré. Cette analyse du cadre juridique des flux d'argent public non seulement les recettes qui alimentent les caisses des administrations, mais aussi les dépenses qu'elles réalisent ne peut cependant se détourner de considérations extra-juridiques.