Titre : | Contrat de transport routier de marchandise sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne (Le) : guide pratique de l'Acte uniforme OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par route et de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) |
Auteurs : | Gaston NGamkan, Auteur ; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Nations Unies, Auteur ; Union douanière et économique de l'Afrique centrale, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | L'Harmattan (Paris), DL 2015 |
Collection : | Etudes africaines |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-343-05440-7 |
Format : | 1 vol. (420 p.) / ill. / 24 cm |
Note générale : |
Contient en annexe : "Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route" ; "Convention relative au transport international de marchandises par route" ; "Convention inter-États de transport routier de marchandises diverses" Bibliogr. p. 354-363. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.6 |
Mots-clés: | Camionnage ; Droit ; Législation ; Pays de l'OHADA |
Résumé : | Largement inspiré de la convention adoptée à Genève le 19 mai 1956, l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004. Il régente aussi bien les transports domestiques que les transports inter-Etats, voire les transports internationaux. Le contrat de transport est donc examiné sous tous les aspects importants, depuis la prise en charge jusqu'à la livraison. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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KH002298 | 343.9 NGA | LIVRE | IF Kinshasa | k_Documentaires | Document pouvant être prêté Disponible |