| Titre : | Contentieux de la circulation routiere : droit de la d¥fense, sanctions administratives, poursuites p¥nales |
| Auteurs : | R¥my Josseaume, Auteur ; Jean-Baptiste Le Dall, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Rueil-Malmaison : Lamy, 2010 |
| Collection : | Axe droit |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7212-1266-5 |
| Format : | 1 vol. (344 p.) / couv. ill. en coul. / 21 cm |
| Note générale : |
En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 335-340 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 338.3 |
| Mots-clés: | Automobilistes ; Droits ; France ; Circulation ; Droit |
| Résumé : | Vingt ans apres la loi du 10 juillet 1989, le bilan du permis a points est ind¥niablement routiere positif. La mortalit¥ sur la route a, en effet, connu une baisse spectaculaire. La lutte pour la s¥curit¥ routiere s'est, toutefois, traduite par une verbalisation de masse qui ne va pas sans poser probleme a de plus en plus d'automobilistes. Le nombre d'invalidations de permis de conduire, passant de 39 413 en 2004 a 98 057 en 2008, t¥moigne a lui seul de la g¥n¥ralisation de ces pr¥occupations. Si la m¥diatisation de la politique de s¥curit¥ routiere men¥e depuis 2003 a largement contribu¥ a d¥mocratiser le droit de la circulation routiere, sa pratique s'avere extråmement technique. R¥dig¥ par deux praticiens exp¥riment¥s et reconnus en la matiere, cet ouvrage permet de mieux comprendre l'¥laboration des regles nombreuses et vari¥es du Code de la route qui font aujourd'hui du droit de circulation une sp¥cialit¥ a part entiere, a la convergence du droit p¥nal et du droit administratif. Cet ouvrage aborde a la fois le volet administratif du droit de la circulation en d¥taillant tout le fonctionnement de la suspension administrative du permis de conduire et du permis a points et son volet p¥nal en ¥voquant tant les modalit¥s de traitement judiciaire des infractions que les regles li¥es a la mat¥rialit¥ de ces infractions. Les auteurs analysent tous les m¥canismes juridiques sp¥cifiques au droit routier. R¥pondant a la croissance exponentielle du contentieux en la matiere, la mise en place de ces m¥canismes n'a pas ¥t¥ sans porter atteinte aux grands principes du droit de la d¥fense. Cet ouvrage permet de mesurer ces atteintes et les difficult¥s auxquelles les automobilistes doivent faire face, que ce soit dans le cadre de la constatation de l'infraction, de son imputation financiere ou encore dans les conditions d'acces au juge. Cet ouvrage a destination des professionnels du droit, juristes, avocats et magistrats, offre une source de documentation importante sur l'¥tat actuel des textes, les dernieres jurisprudences et de doctrine la plus r¥cente. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| KH009408 | 388.3 JOS | LIVRE | IF Kinshasa | k_Documentaires | Document pouvant être prêté Disponible |
