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Contrat de transport routier de marchandise sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne (Le) : guide pratique de l'Acte uniforme OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par route et de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)

Gaston NGamkan, Auteur ; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Nations Unies, Auteur ; Union douanière et économique de l'Afrique centrale, Auteur | L'Harmattan (Paris) | Etudes africaines | DL 2015

Largement inspiré de la convention adoptée à Genève le 19 mai 1956, l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004. Il régente aussi bien les transpor[...]

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Ohada : Traité et actes uniformes commentés et annotés

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh, Directeur de publication ; Paul-Gérard Pougoué, Directeur de publication ; Filiga Michel Sawadogo, Directeur de publication | Futuroscope : Juriscope | 2008

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