Collection Études africaines. Série Droit
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Jivet Ndela Kubokoso, Auteur | Paris : l'Harmattan | Études africaines. Série Droit, ISSN 2425-5548 | impr. 2020La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et[...]
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Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa, Auteur | Paris : l'Harmattan | Études africaines. Série Droit, ISSN 2425-5548 | impr. 2020Quels sont les principes et règles prévus dans la législation régissant les infractions et les sanctions en RDC ? Cet ouvrage analyse les textes légaux nationaux et les instruments internationaux ratifiés par la RDC. Pour compléter l'étude, l'au[...]
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Ronsard Makonzo Ndontoni, Auteur ; Mathieu Telomono Bisangamani, Préfacier, etc. | Paris : l'Harmattan | Études africaines. Série Droit, ISSN 2425-5548 | 2020Autour du certificat d'enregistrement de la propriété immobilière, s'agrègent un ensemble de thèmes et de principes qui, lorsqu'ils sont mal compris, favorisent la confusion et l'insécurité en matière immobilière. Cette problématique permet de f[...]
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Jean-Louis Esambo Kangashe, Auteur | Paris : l'Harmattan | Études africaines. Série Droit, ISSN 2425-5548 | impr. 2017
