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Jivet Ndela Kubokoso, Auteur | Paris : l'Harmattan | Études africaines. Série Droit, ISSN 2425-5548 | impr. 2020La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et[...]
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Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa, Auteur | Paris : l'Harmattan | Études africaines. Série Droit, ISSN 2425-5548 | impr. 2020Quels sont les principes et règles prévus dans la législation régissant les infractions et les sanctions en RDC ? Cet ouvrage analyse les textes légaux nationaux et les instruments internationaux ratifiés par la RDC. Pour compléter l'étude, l'au[...]
